Climatisation : crédit d'impôt et TVA à 5,5% sur les pompes à chaleur

Le crédit d'impôt et la TVA à 5,5% ne s'appliquent pas à la climatisation standard, ils concernent uniquement les systèmes à base de pompe à chaleur (chauffage+rafraichissement).

Crédit d’impôt de 50% sur certaines pompes

L’Etat favorise l’achat de matériels utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d’impôt :

• Si vous payez des impôts : vous pourrez économiser 50% du coût de la PAC. Ex : pour une PAC de 10 000€ ttc, vous réduisez votre chèque fait aux impôts de 5 000€ ttc.
• Si vous ne payez pas d’impôts, l’Etat vous fait un chèque de ce montant.

Conditions :

• Logement acheté neuf : la pompe à chaleur doit avoir été installée par le constructeur.
• Logement ancien / en construction (jusqu’au 31 12 2009) : vous devez acheter la pompe à l’entreprise qui va l’installer.
• Être résident fiscal en France.
• Le crédit d’impôt de 50% s’applique :
  • sur l’achat de la machine elle-même hors installation, main d’œuvre, forage.
  • subventions déduites.
  • est plafonné selon votre situation familiale :
    • 8 000€ pour une personne seule
    • 16 000€ pour un couple
    • 400€ environ supplémentaire par enfant à charge
• Ce plafond est valable durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.
• Selon les types de pompes :
  • pompes géothermiques et Air Eau avec un COP supérieur à 3
  • pompes Air Air : possible également, mais selon des critères précis
  • il est clairement indiqué sur chaque PAC si elle est éligible ou non.

Tva à 5,5%

• Le taux réduit de 5,5% s’applique uniquement sur le matériel et la main d’œuvre.
• Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.

Aides financières et subventions

• Certaines régions et communes peuvent attribuer des primes : renseignez vous auprès des centres Info Energie de votre région. (www.ademe.fr/particuliers/PIE/InfoEnergie.html )
• L’EDF également peut vous proposer un financement, prêt à taux réduit : allez voir votre agence.
• L’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) donne des aides si votre logement a plus de 15 ans.

Détail d’éligibilité des pompes à chaleur au crédit d’impôt

Les pompes à chaleur suivantes sont éligibles au crédit d’impôt

(source : Ademe)

L’instruction du 11 juillet 2007 apporte des précisions sur le nombre d’unités extérieures nécessaires pour l’éligibilité :

• Jusqu’à 4 pièces de vie : 1 unité extérieure
• 5 à 8 pièces de vie : 2 unités extérieures max
• Au-delà de 8 pièces : 3 unités extérieures max

Pour en savoir plus : Textes de crédits d'impôt

Eco pret

L'éco prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.

L'éco prêt met ainsi en oeuvre deux principales mesures :

• éco prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermiques des logements privés ;
• éco prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

L'éco prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco prêt poursuit trois objectifs :

• la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
• la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
• la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).

Alors n'hésitez plus pour une question d'argent, portez votre choix sur un modèle écologique et améliorer votre :

• Isolation : comment ? En choisissant la paille comme isolant par exemple.
• Climatisation : comment ? En choisissant un puits canadien et en profitant de l'inertie thermique du sous-sol.

En savoir plus sur l'éco-prêt