Climatisation : crédit d'impôt et TVA à 5,5% sur les pompes à chaleur
Le crédit d'impôt et la TVA à 5,5% ne s'appliquent pas à la climatisation standard, ils concernent uniquement les systèmes à base de pompe à chaleur (chauffage + rafraîchissement).
Crédit d'impôt de 25% sur certaines pompes
L'Etat favorise l'achat de matériels utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d'impôt :
- Si vous payez des impôts : vous pourrez économiser 25% du coût de la PAC air-eau, ou 40% de la PAC géothermique. Ex : pour une PAC air-eau de 10 000 € TTC, vous réduisez votre chèque fait aux impôts de 2 500 €.
- Si vous ne payez pas d'impôts, l'Etat vous fait un chèque de ce montant.
Conditions :
- Logement acheté neuf : la pompe à chaleur doit avoir été installée par le constructeur.
- Logement ancien / en construction : vous devez acheter la pompe à l'entreprise qui va l'installer.
- Être résident fiscal en France.
- Le crédit d'impôt de 25 ou 40% s'applique :
- sur l'achat de la machine elle-même hors installation, main-d'œuvre, forage (sauf les PAC air-air réversibles, c'est-à-dire les climatiseurs réversibles classiques),
- subventions déduites,
- est plafonné selon votre situation familiale :
- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple
- 400 € environ supplémentaire par enfant à charge
- Ce plafond est valable durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.
- Sont concernées les pompes géothermiques et air-eau avec un COP supérieur à 3.
- Il est clairement indiqué sur chaque PAC si elle est éligible ou non.
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Tva à 5,5%
- Le taux réduit de 5,5% s'applique uniquement sur le matériel et la main d'œuvre.
- Il ne concerne pas les pompes à chaleur air-air réversibles (les climatiseurs réversibles classiques).
- Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.
Aides financières et subventions
- Certaines régions et communes peuvent attribuer des primes : renseignez vous auprès des centres Info Energie de votre région. (www.ademe.fr/particuliers/PIE/InfoEnergie.html )
- L'EDF également peut vous proposer un financement, prêt à taux réduit : allez voir votre agence.
- L'Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) donne des aides si votre logement a plus de 15 ans.
Détail d'éligibilité des pompes à chaleur au crédit d'impôt
Les pompes à chaleur suivantes sont éligibles au crédit d'impôt
| Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide | COP ≥ 3 pour une température d'évaporation de -5°C |
|---|---|
| Les autres pompes à chaleur géothermique et les pompes à chaleur air-eau | COP ≥ 3 pour une température d'évaporation de +7°C selon la norme d'essai 14511-2 [1] |
(source : Ademe)
L'instruction du 11 juillet 2007 apporte des précisions sur le nombre d'unités extérieures nécessaires pour l'éligibilité :
- Jusqu'à 4 pièces de vie : 1 unité extérieure
- 5 à 8 pièces de vie : 2 unités extérieures max
- Au-delà de 8 pièces : 3 unités extérieures max
Pour en savoir plus : Textes de crédits d'impôt
Eco pret
L'éco prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.
L'éco prêt met ainsi en oeuvre deux principales mesures :
- éco prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermiques des logements privés ;
- éco prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.
L'éco prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !
Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco prêt poursuit trois objectifs :
- la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
- la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
- la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).
| Éco-prêt à taux zéro | Éco-prêt logement social | |
|---|---|---|
| Quoi ? | rénovation thermique des logements privés | amélioration de la performance énergétique des logements sociaux |
| Quand ? | Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020) | Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020) |
| Comment ? |
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| Combien ? | 30 000 € maximum sans intérêts de remboursement | 16 000 € à un taux fixe de 1,90 % |
Alors n'hésitez plus pour une question d'argent, portez votre choix sur un modèle écologique et améliorer votre :
- Isolation : comment ? En choisissant la paille comme isolant par exemple.
- Climatisation : comment ? En choisissant un puits canadien et en profitant de l'inertie thermique du sous-sol.
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