Climatisation : crédit d'impôt et TVA à 7 % sur les pompes à chaleur

Le crédit d'impôt et la TVA à 7 % ne s'appliquent pas à la climatisation standard, ils concernent uniquement les systèmes à base de pompe à chaleur (chauffage + rafraîchissement).

Crédit d'impôt de 26% sur certaines pompes

L'Etat favorise l'achat de matériels utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d'impôt :

• Si vous payez des impôts : vous pourrez économiser 15% du coût de la PAC air-eau, ou 26% de la PAC géothermique. Ex : pour une PAC air-eau de 10 000 € TTC, vous réduisez votre chèque fait aux impôts de 1 500 €.
• Si vous ne payez pas d'impôts, l'Etat vous fait un chèque de ce montant.

Si vous achetez votre PAC en même temps que vous réalisez des travaux d'isolation, votre crédit d'impôt est majoré de 8 points, ce qui permet d'atteindre un crédit d'impôt de 34% pour une PAC géothermique !

En savoir plus : Crédit d'impôt

Conditions :

• Vous devez acheter la pompe à l'entreprise qui va l'installer.
• Être résident fiscal en France.
• Le crédit d'impôt de 15 à 26% s'applique :
  • sur l'achat de la machine elle-même hors installation et main-d'œuvre (sauf les PAC air-air réversibles, c'est-à-dire les climatiseurs réversibles classiques),
  • subventions déduites,
  • est plafonné selon votre situation familiale :
    • 8 000 € pour une personne seule
    • 16 000 € pour un couple
    • 400 € environ supplémentaire par enfant à charge
• Ce plafond est valable durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.
• Sont concernées les pompes géothermiques et air-eau avec un COP supérieur à 3,4.
• Il est clairement indiqué sur chaque PAC si elle est éligible ou non.

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Tva à 7 %

• Le taux réduit de 7 % s'applique uniquement sur le matériel et la main d'œuvre.
• Il ne concerne pas les pompes à chaleur air-air réversibles (les climatiseurs réversibles classiques).
• Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.

Aides financières et subventions

• Certaines régions et communes peuvent attribuer des primes : renseignez vous auprès des centres Info Energie de votre région. (www.ademe.fr/particuliers/PIE/InfoEnergie.html )
• L'EDF également peut vous proposer un financement, prêt à taux réduit : allez voir votre agence.
• L'Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) donne des aides si votre logement a plus de 15 ans.

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Détail d'éligibilité des pompes à chaleur au crédit d'impôt

Les pompes à chaleur suivantes sont éligibles au crédit d'impôt

(source : Ademe)

Pour aller plus loin, visitez notre site spécialisé : Pompe à chaleur

L'instruction du 11 juillet 2007 apporte des précisions sur le nombre d'unités extérieures nécessaires pour l'éligibilité :

• Jusqu'à 4 pièces de vie : 1 unité extérieure
• 5 à 8 pièces de vie : 2 unités extérieures max
• Au-delà de 8 pièces : 3 unités extérieures max

Pour en savoir plus : Textes de crédits d'impôt

Eco pret

L'éco prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.

L'éco prêt met ainsi en oeuvre deux principales mesures :

• éco prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermiques des logements privés ;
• éco prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

L'éco prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco prêt poursuit trois objectifs :

• la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
• la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
• la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).

Alors n'hésitez plus pour une question d'argent, portez votre choix sur un modèle écologique et améliorer votre :

• Isolation : comment ? En choisissant la paille comme isolant par exemple.
• Climatisation : comment ? En choisissant un puits canadien et en profitant de l'inertie thermique du sous-sol.

En savoir plus sur l'éco-prêt

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront vous réaliser un devis gratuit et sans engagement. Ils pourront également vous faire bénéficier du crédit d'impôt et de la TVA réduite.