Climatisation : crédit d'impôt et TVA à 5,5% sur les pompes à chaleur

Le crédit d'impôt et la TVA à 5,5% ne s'appliquent pas à la climatisation standard, ils concernent uniquement les systèmes à base de pompe à chaleur (chauffage+rafraichissement).

Crédit d’impôt de 50% sur certaines pompes

L’Etat favorise l’achat de matériels utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d’impôt :

• Si vous payez des impôts : vous pourrez économiser 50% du coût de la PAC. Ex : pour une PAC de 10 000€ ttc, vous réduisez votre chèque fait aux impôts de 5 000€ ttc.
• Si vous ne payez pas d’impôts, l’Etat vous fait un chèque de ce montant.

Conditions :

• Logement acheté neuf : la pompe à chaleur doit avoir été installée par le constructeur.
• Logement ancien / en construction (jusqu’au 31 12 2009) : vous devez acheter la pompe à l’entreprise qui va l’installer.
• Être résident fiscal en France.
• Le crédit d’impôt de 50% s’applique :
  • sur l’achat de la machine elle-même hors installation, main d’œuvre, forage.
  • subventions déduites.
  • est plafonné selon votre situation familiale :
    • 8 000€ pour une personne seule
    • 16 000€ pour un couple
    • 400€ environ supplémentaire par enfant à charge
• Selon les types de pompes :
  • pompes géothermiques et Air Eau avec un COP supérieur à 3
  • pompes Air Air : possible également, mais selon des critères précis
  • il est clairement indiqué sur chaque PAC si elle est éligible ou non.

Tva à 5,5%

• Le taux réduit de 5,5% s’applique uniquement sur le matériel et la main d’œuvre.
• Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.

Aides financières et subventions

• Certaines régions et communes peuvent attribuer des primes : renseignez vous auprès des centres Info Energie de votre région. (www.ademe.fr/particuliers/PIE/InfoEnergie.html )
• L’EDF également peut vous proposer un financement, prêt à taux réduit : allez voir votre agence.
• L’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) donne des aides si votre logement a plus de 15 ans.

Détail d’éligibilité des pompes à chaleur au crédit d’impôt

Les pompes à chaleur suivantes sont éligibles au crédit d’impôt

(source : Ademe)

L’instruction du 11 juillet 2007 apporte des précisions sur le nombre d’unités extérieures nécessaires pour l’éligibilité :

• Jusqu’à 4 pièces de vie : 1 unité extérieure
• 5 à 8 pièces de vie : 2 unités extérieures max
• Au-delà de 8 pièces : 3 unités extérieures max